Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/18/AGRS0700034D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/18/2007-70/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le décret du 19 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 23° de l'article 2, après les mots : « du travail agricole », sont ajoutés les mots : « aux membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ».
II. - Au 48° du même article, les mots : « des membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions » sont remplacés par les mots : « du travail agricole aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle ».