Arrêté du 29 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0700090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/AGRG0700090A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 29 décembre 1992 à la Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais « CAFO », située 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché, sous le numéro PH 92 457, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.