Décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles

Version INITIALE

NOR : MENF0601865D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/MENF0601865D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/2006-1030/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Dans l'intitulé du décret du 6 février 1954 susvisé, les mots : « inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription ».