Décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles

Version INITIALE

NOR : MENF0601865D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/MENF0601865D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/2006-1030/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


A l'article 1er du même décret, les mots :« inspecteurs départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription ».