Article 2
A l'article 1er du même décret, les mots :« inspecteurs départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0601865D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/MENF0601865D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/2006-1030/jo/article_2
Texte n°26
A l'article 1er du même décret, les mots :« inspecteurs départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription ».
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