Article 8
Le décret n° 86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle est abrogé.
Décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour
NOR : MJSK0670162D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/MJSK0670162D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-992/jo/article_8
Texte n°64