Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Version INITIALE

NOR : DEVN0640012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/4/DEVN0640012D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/4/2006-795/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - La rubrique 2 « Réserves naturelles » est complétée par une ligne ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 42




II. - A la rubrique 3.1 « Sites naturels classés », la dernière ligne est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 42