Décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/ECOP0600476D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/2006-948/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel gère les personnels des corps d'administration centrale. Elle peut gérer ou participer à la gestion d'autres personnels.
Elle assiste le secrétaire général dans l'organisation du dialogue social ministériel et conduit le dialogue social pour les services de l'administration centrale.
Elle élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'insertion des personnes handicapées et conduit le dialogue social dans ce domaine.
Elle instruit les contentieux administratifs relatifs aux personnels du ministère.