Article 7
Le secrétaire général a autorité sur la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires juridiques et du service de la communication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600475D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/ECOP0600475D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/2006-947/jo/article_7
Texte n°6
Le secrétaire général a autorité sur la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires juridiques et du service de la communication.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.