Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607782D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/INDI0607782D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/2006-855/jo/article_1
Texte n°25
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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