Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Version INITIALE

NOR : MENF0601139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/27/MENF0601139D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/27/2006-743/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de formation médicale continue dans les conditions prévues à l'article L. 4133-1 du code de la santé publique. »