Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Version INITIALE

NOR : MENF0601139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/27/MENF0601139D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/27/2006-743/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, est insérée la phrase suivante : « Le ministre chargé de l'éducation nationale peut décider, après avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qu'au cours de cette seconde année le stagiaire suive à nouveau tout ou partie de la formation prévue à l'article 6. »