Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : EQUS0600521D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/3/EQUS0600521D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/3/2006-499/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Après l'article R. 313-4 du code de la route, il est inséré un article R. 313-4-1 rédigé comme suit :
« Art. R. 313-4-1. - Feux de circulation diurne.
« Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour. »