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Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : EQUS0600521D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/3/EQUS0600521D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/3/2006-499/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Après l'article R. 313-3 du code de la route, il est inséré un article R. 313-3-1 rédigé comme suit :
« Art. R. 313-3-1. - Feux d'angle.
« Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l'avant de deux feux d'angle émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l'éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner. »