I. - A l'article 1er du décret n° 98-412 du 28 mai 1998 précisant les modalités d'application de l'article 21 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) relatif à l'aménagement du régime fiscal des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, les mots : « mentionnés au quatrième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I quater ».
II. - Les dispositions de l'article 1er du décret susmentionné pourront ultérieurement être modifiées par décret.