Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire

Version INITIALE

NOR : MENE0601172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/MENE0601172D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/2006-533/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Après le premier alinéa de l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également prise en compte une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes obtenues chaque trimestre de la classe de troisième dans les conditions fixées par l'article 4-1 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 modifié relatif à l'organisation de la formation au collège. »