Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/DEFP0600192D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/2006-417/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - I. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers des branches bloc opératoire et puériculture de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 09/04/2006 texte numéro 3




II. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers des branches bloc opératoire et puériculture de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 09/04/2006 texte numéro 3