Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/DEFP0600192D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/2006-417/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


Les lauréats aux concours de recrutement ouverts avant la date de publication du présent décret sont nommés et classés dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides dans les conditions fixées à l'article 4.