Article 2
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/DEFP0600192D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/2006-417/jo/article_2
Texte n°3
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture. »
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