Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/DEFP0600192D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/2006-417/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant sept échelons. »