Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg (1)
NOR : MAEJ0630032D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/MAEJ0630032D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/2006-290/jo/article_2
Texte n°9