Article 1
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg (1)
NOR : MAEJ0630032D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/MAEJ0630032D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/9/2006-290/jo/article_1
Texte n°9