Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Version INITIALE

NOR : INDI0606739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/INDI0606739D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/2006-321/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


Les installations que l'INB n° 91 utilise en commun avec l'INB n° 141 (APEC) sont rattachées à l'INB n° 141. Le périmètre de l'INB n° 91 est modifié conformément au plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan annexé au décret du 12 mai 1977 susvisé.