Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

Version INITIALE

NOR : SOCA0524662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/SOCA0524662D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/2006-255/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Dans l'intitulé du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre V du livre IV du code de l'action sociale et des familles, les mots : « certificat d'aptitude » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat ».