Décret n° 2006-296 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOP0600077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/14/ECOP0600077D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/14/2006-296/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


L'article 14-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e » ;
2° Dans le tableau figurant au même article, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés par les mots : « 8e, 9e et 10e ».