Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées

Version INITIALE

NOR : DEFP0601535D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/DEFP0601535D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/2006-1539/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Au tableau de l'article 14 du décret du 5 novembre 1976 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les renvois (2) et (3) correspondant au grade de colonel sont remplacés par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 14