Décret n° 2006-1349 du 7 novembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'aéronautique militaire, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/7/MAEJ0630094D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/7/2006-1349/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'aéronautique militaire, signé à Paris le 15 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.