Décret n° 2006-1339 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MJSK0670244D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1339/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.