Article 4
Dans le décret du 5 mars 1987 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Décret n° 2006-1494 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
NOR : MENF0601968D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/MENF0601968D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1494/jo/article_4
Texte n°27