Article 7
A l'article 15 du même décret, le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Reclassement des anciens chefs de district forestier :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 26
Décret n° 2006-1467 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens supérieurs forestiers et des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0602019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/AGRS0602019D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/2006-1467/jo/article_7
Texte n°26