Décret n° 2006-1337 du 2 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Version INITIALE

NOR : MCCB0600660D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/2/MCCB0600660D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/2/2006-1337/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


A l'article 5, les mots : « à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « au Centre des monuments nationaux ou à l'établissement public qui gère le monument historique ou le domaine national ».