Décret n° 2006-1218 du 4 octobre 2006 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/4/BUDB0630055D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/4/2006-1218/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 697 167 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.