Décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0530106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/23/DEVG0530106D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/23/2006-84/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et quarante ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, les mots : « de quatre années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
3° Le quatrième alinéa est supprimé.