Article 18
Le poste comptable de la paierie départementale du Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/BUDR0503007D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/2006-3/jo/article_18
Texte n°5
Le poste comptable de la paierie départementale du Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
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