Décret n° 2005-1107 du 5 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, signées à Caracas le 7 novembre et le 4 décembre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530062D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/MAEJ0530062D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/2005-1107/jo/article_2

Texte n°10