A C C O R D

SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 10 OCTOBRE 2001 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

AMBASSADE DE FRANCE
AU VENEZUELA
L'AMBASSADEUR

Caracas, le 7 novembre 2003.

Monsieur le Ministre,
Me référant à l'Accord intergouvernemental relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires signé le 10 octobre 2001 et entré en vigueur le 4 avril 2003, j'ai l'honneur de vous proposer, conformément à la lettre du Ministre français de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 avril 2002, et à la réponse de vos services datée du 29 mai 2002, d'amender l'article premier de l'accord précité.
Cette modification consiste à remplacer le premier paragraphe de cet article qui se lit comme suit :
« Les Parties encouragent une coopération pour favoriser conjointement le développement du secteur des transports au Venezuela dans le cadre du plan ferroviaire national vénézuélien »
Par :
« Les Parties encouragent une coopération pour favoriser conjointement le développement du secteur des transports au Venezuela dans le cadre du plan ferroviaire national vénézuélien et de tout projet relatif aux transports ferrés urbains ».
Le second paragraphe de l'article premier reste inchangé.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si la proposition qui précède recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente note diplomatique ainsi que votre réponse constitueront un avenant à l'accord du 10 octobre 2001 et entrera en vigueur à la date où votre Gouvernement donnera réponse à la présente note diplomatique.
Je vous remercie par avance de la suite que vous voudrez bien donner à la présente et vous prie d'agréer, monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.