Décret n° 2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : DEVN0530079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/DEVN0530079D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1072/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Le second alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les alinéas suivants :
« La pêche est autorisée dans l'étang Fouget, dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif prévu à l'article 15, toutes les mesures nécessaires à la limitation de populations d'espèces d'animaux et de végétaux qui pourraient menacer l'équilibre des milieux. »