Décret n° 2005-1022 du 24 août 2005 modifiant le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques

Version INITIALE

NOR : MENS0501796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENS0501796D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1022/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.