Décret n° 2005-1001 du 22 août 2005 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

Version INITIALE

NOR : MENS0501593D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENS0501593D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1001/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er et aux 4°, 5° et 7° de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.