Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
NOR : MENE0501406D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENE0501406D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-996/jo/article_3
Texte n°1