Article 1
Le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOC0400087D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/29/ECOC0400087D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/29/2005-917/jo/article_1
Texte n°14
Le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France est abrogé.
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