Article 2
Au troisième alinéa de l'article 22 du même décret, les mots : « cinq postes » sont remplacés par les mots : « quatre postes ».
Décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0501215D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/21/MENF0501215D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/21/2005-832/jo/article_2
Texte n°14