Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : INTB0500194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/INTB0500194D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-814/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.