Décret n° 2005-718 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : DEFP0500719D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/DEFP0500719D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-718/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les rubriques F et F' jusqu'à la ligne Gendarme incluse des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 5