Décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0500007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/TOUZ0500007D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/2005-702/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et de l'inspection générale du tourisme mentionnées par le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 susvisé.
Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par les décrets n° 2005-470 et n° 2005-471 du 16 mai 2005 susvisés.