Décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0500007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/TOUZ0500007D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/2005-702/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.