Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
NOR : MCCB0500369D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/MCCB0500369D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/2005-698/jo/article_3
Texte n°34