Article 3
Au second alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées ».
Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées
NOR : DEFD0500701D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/DEFD0500701D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/2005-640/jo/article_3
Texte n°37