Article 4
A l'article 9 du même décret, les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine ou de l'air » sont remplacés par les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine, de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500701D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/DEFD0500701D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/2005-640/jo/article_4
Texte n°37
A l'article 9 du même décret, les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine ou de l'air » sont remplacés par les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine, de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie ».
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