Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500701D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/DEFD0500701D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/2005-640/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


A l'article 9 du même décret, les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine ou de l'air » sont remplacés par les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine, de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie ».