Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année

Version INITIALE

NOR : DEFD0500643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/26/DEFD0500643D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/26/2005-547/jo/article_3

Texte n°74

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.