Article 8
A l'article 14 du même décret, les mots : « le ministre de la recherche » sont remplacés par les mots : « le président de l'institut ».
Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR : MENF0402826D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/MENF0402826D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/2005-485/jo/article_8
Texte n°3